Non à la surveillance des assurés !

Lors de la dernière session du Conseil national, sous la pression des compagnies d’assurances, le Parlement a voté oui à la «loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales», base légale pour la surveillance des assurés. Cette nouvelle base légale donne accès à de nombreux nouveaux outils pour que les compagnies d’assurances privées puissent surveiller les personnes soupçonnées de fraude. Il s’agit là d’une réelle atteinte à la vie privée, en effet, les assurances sociales auraient dans le futur l’autorisation de surveiller les présumé-e-s fraudeurs-euses au moyen de prise de photos, de vidéos ainsi que d’enregistrements sonores. Le projet de loi autorise même l’utilisation de traceurs GPS sur les voitures.

Le projet de loi autorise désormais la surveillance dans des lieux privés «qui sont visibles depuis un lieu librement accessible». Cela comprend par exemple les jardins privés ou les balcons. Il existe un grand risque d’abus possible et la loi pourrait être à la limite de la proportionnalité, au regard de l’ingérence dans la vie privée des personnes concernées. Ainsi, les détectives mandaté-e-s par une assurance peuvent davantage surveiller des personnes dans leurs sphères privées, que la police elle-même lors d’une enquête pénale pour des crimes.

Dans un premier temps la loi permettait même la surveillance par drone, permission qui a été retirée ensuite par le Parlement. Les dispositions évoquées ne se limitent pas à l’assurance invalidité (AI), mais concernent également l’AVS ainsi que les assurances maladie, chômage et accident.

Un autre point vient s’ajouter, pourquoi se focalise-t-on sur les assurés, c’est-à-dire toute la population. Si les fraudes aux assurances sociales coûtent effectivement à la collectivité, cela est pourtant négligeable face à la fraude fiscale. Des montants inimaginables sont cachés par les millionnaires et milliardaires dans les paradis fiscaux. Pourtant, les partis de droite préfèrent s’attaquer ceux qui grappillent quelques centaines de francs plutôt que d’aller chercher ces milliards que leurs amis volent à la population.

En plus de donner plus de pouvoir aux assurances, elle permet aussi de pointer du doigt quelqu’un que l’on souhaite montrer comme un profiteur, le responsable des problèmes de notre pays. Pourtant, certains médicaments sont vendus jusqu’à 1000 fois plus chers en Suisse que dans d’autres pays européens. Mais là encore, pas question pour les partis bourgeois d’attaquer les dividendes des entreprises pharmaceutiques. Cette loi peut être résumée en un dicton, diviser pour mieux régner. Ceux qui privent l’État et donc les écoles, routes, hôpitaux et autres nous montrent du doigt celui qui vient de voler une pomme dans le jardin de son voisin.

 

Article paru dans Résistance, journal du POP Vaud

Zakaria Dridi – Comité de section des Jeunes POP Vaud
Gaël Vuillème – Coprésident des Jeunes POP Suisse